L'actualité
Un règlement européen sur les services numériquesLe 21/09/2023
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !Le 20/09/2023
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !Le 20/09/2023
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?Le 20/09/2023
Réforme des retraites : du nouveau !Le 19/09/2023
Actualités juridiques
Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachèresLe 04/07/2023
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023Le 03/07/2023
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !Le 27/06/2023
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !Le 26/06/2023
Zoom sur le contrat d’engagement républicainLe 26/06/2023
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?Le 21/06/2023
Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 joursLe 15/06/2023
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022Le 14/06/2023
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau localLe 12/06/2023
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?Le 05/06/2023
La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !Le 01/06/2023
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !Le 31/05/2023
Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérienceLe 25/05/2023
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !Le 24/05/2023
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?Le 22/05/2023
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévolesLe 22/05/2023
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationaleLe 16/05/2023
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matérielLe 16/05/2023
Politique de la ville : financement 2023 des associations nationalesLe 15/05/2023
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôtLe 09/05/2023
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une associationLe 09/05/2023
Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulièreLe 04/05/2023
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercialLe 26/04/2023
Délégation de service public : retour des biens à la communeLe 17/04/2023
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiementLe 13/04/2023
