L'actualité
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifsLe 26/09/2022
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !Le 26/09/2022
Risques cyber : des actions pour assurer les entreprisesLe 22/09/2022
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérentsLe 20/09/2022
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !Le 20/09/2022
Chiffres utiles
Social
Évaluation des avantages en natureLe 01/08/2022
Rémunération des salariés en contrats en alternanceLe 01/08/2022
Fractions saisissables des rémunérationsLe 01/07/2022
Cotisations de Sécurité socialeLe 01/04/2022
Prévoyance cadres (assurance décès)Le 01/01/2022
Plafond de la Sécurité socialeLe 01/01/2022
Smic horaire et mensuelLe 01/01/2022
Juridique
Indice des loyers des activités tertiairesLe 23/09/2022
Indice trimestriel du coût de la constructionLe 23/09/2022
Indice des loyers commerciauxLe 23/09/2022
Indice National du Bâtiment BT01Le 15/09/2022
Indices mensuels des prix à la consommationLe 15/09/2022
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)Le 09/09/2022
€STR (ex-taux EONIA)Le 01/09/2022
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuelsLe 01/01/2030
Intérêts des comptes courants d’associésLe 29/03/2022
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétésLe 22/02/2022
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriquesLe 13/02/2022
Barème de l’I.F.I.Le 15/01/2022
Tarif des droits de donation et de successionLe 15/01/2022
Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part)Le 05/01/2022
