L'actualité
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembreLe 27/11/2020
Un protocole sanitaire renforcé pour les commercesLe 27/11/2020
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeursLe 27/11/2020
Projet de loi de finances : le déclin du dispositif PinelLe 26/11/2020
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !Le 26/11/2020
Chiffres utiles
Social
Smic horaire et mensuelLe 01/11/2020
Compétence des prud’hommes en dernier ressortLe 19/08/2020
Fractions saisissables des rémunérationsLe 01/04/2020
Cotisations de Sécurité socialeLe 01/01/2020
Cotisations et contributions sociales sur les salairesLe 01/01/2020
Réduction générale des cotisations patronalesLe 01/01/2020
Évaluation des avantages en natureLe 01/01/2020
Juridique
Indice National du Bâtiment BT01Le 18/11/2020
Indices mensuels des prix à la consommationLe 13/11/2020
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)Le 04/11/2020
Taux de base bancaireLe 01/11/2020
Indice de référence des loyersLe 15/10/2020
Taux Effectif Global moyen en %Le 28/09/2020
Taux de l’usure en %Le 28/09/2020
Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuelsLe 01/11/2020
Intérêts des comptes courants d’associésLe 28/09/2020
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriquesLe 02/03/2020
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétésLe 28/02/2020
Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part)Le 03/01/2020
Barème de l’I.F.I.Le 03/01/2020
Tarif des droits de donation et de successionLe 03/01/2020
