Actualités juridiques

• Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembreLe 27/11/2020

• Un protocole sanitaire renforcé pour les commercesLe 27/11/2020

• Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !Le 26/11/2020

• Vers un confinement allégéLe 25/11/2020

• Préparation de la retraite : ce qu’en disent les FrançaisLe 24/11/2020

• Plan de relance : les mesures prévues pour l’agricultureLe 24/11/2020

• Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritairesLe 20/11/2020

• Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponibleLe 20/11/2020

• Gare au délai pour livrer un bien vendu !Le 19/11/2020

• Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchésLe 17/11/2020

• L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021Le 16/11/2020

• Un plan de relance pour les associationsLe 16/11/2020

• Assurance-emprunteur : l’heure est au bilanLe 13/11/2020

• Marchés publics : des assouplissements pérennisés !Le 13/11/2020

• Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un épouxLe 12/11/2020

• Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifsLe 12/11/2020

• Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possibleLe 10/11/2020

• Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possibleLe 06/11/2020

• Prêts garantis par l’État : du nouveau !Le 05/11/2020

• Lancement d’un observatoire pour la finance durableLe 04/11/2020

• Des restrictions pour la vente en supermarchéLe 04/11/2020

• Le recensement agricole 2020 est lancé !Le 03/11/2020

• Fonds de solidarité : la nouvelle donneLe 03/11/2020

• Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaireLe 30/10/2020

• Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouvertsLe 30/10/2020