L'actualité
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !Le 20/05/2022
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressiveLe 19/05/2022
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en FranceLe 19/05/2022
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !Le 17/05/2022
Application du barème Macron : le débat est clos !Le 16/05/2022
Actualités juridiques
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associationsLe 16/05/2022
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?Le 04/05/2022
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovantsLe 03/05/2022
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbainLe 29/04/2022
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationalesLe 26/04/2022
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022Le 26/04/2022
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routierLe 25/04/2022
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataireLe 20/04/2022
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associationsLe 19/04/2022
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?Le 19/04/2022
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateursLe 13/04/2022
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcéLe 11/04/2022
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?Le 08/04/2022
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avrilLe 06/04/2022
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !Le 05/04/2022
Les terrasses chauffées, c’est fini !Le 04/04/2022
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !Le 01/04/2022
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associationsLe 31/03/2022
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolteLe 29/03/2022
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avrilLe 28/03/2022
L’action en parasitisme entre deux associationsLe 28/03/2022
Vers l’extinction du statut d’EIRLLe 25/03/2022
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agricultureLe 22/03/2022
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !Le 18/03/2022
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortesLe 17/03/2022
