L'actualité
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligiblesLe 22/10/2021
Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurantsLe 22/10/2021
L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?Le 21/10/2021
Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !Le 20/10/2021
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?Le 19/10/2021
Actualités juridiques
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?Le 19/10/2021
Un plan pour développer les titres associatifsLe 13/10/2021
Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !Le 12/10/2021
Associations : sanction pour défaut de publicité des comptesLe 11/10/2021
Loi climat : les mesures en faveur des consommateursLe 08/10/2021
Réglementation du cautionnement : du nouveau !Le 01/10/2021
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraiteLe 30/09/2021
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsablesLe 29/09/2021
De nouveaux motifs de dissolution des associationsLe 29/09/2021
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveauLe 28/09/2021
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposéeLe 28/09/2021
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023Le 24/09/2021
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précautionLe 24/09/2021
Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaireLe 22/09/2021
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associéLe 21/09/2021
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendantsLe 17/09/2021
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021Le 16/09/2021
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legsLe 13/09/2021
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administrationLe 10/09/2021
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 moisLe 07/09/2021
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !Le 07/09/2021
L’encadrement des loyers s’étoffeLe 07/09/2021
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?Le 06/09/2021
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règleLe 03/09/2021
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétiqueLe 03/09/2021
