L'actualité
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligiblesLe 22/10/2021
Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurantsLe 22/10/2021
L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?Le 21/10/2021
Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !Le 20/10/2021
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?Le 19/10/2021
Base d'informations : Juridique
Questions-réponses
Projet de loi contre l’accaparement des terres agricolesLe 28/09/2021
Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de sociétéLe 24/09/2021
Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardiveLe 21/08/2021
Numéros attribués à une associationLe 18/08/2021
Investissement dans les cryptoactifsLe 12/07/2021
Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parentLe 28/06/2021
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARLLe 17/06/2021
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisationLe 04/06/2021
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricoleLe 03/06/2021
Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuelLe 01/06/2021
Dossiers
Comment recouvrer une créance de faible montant ?Le 01/10/2021
La responsabilité civile de l’associationLe 31/08/2021
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeurLe 25/06/2021
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploiLe 11/09/2020
Cession du bail rural, mode d’emploiLe 01/09/2020
Coronavirus : comment faire face à la crise ?Le 07/07/2020
Comment déjouer les tentatives de fraude ?Le 19/06/2020
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?Le 12/06/2020
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositifLe 29/05/2020
Comment réussir la reprise de son activité ?Le 19/05/2020
