L'actualité
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifsLe 26/09/2022
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !Le 26/09/2022
Risques cyber : des actions pour assurer les entreprisesLe 22/09/2022
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérentsLe 20/09/2022
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !Le 20/09/2022
Base d'informations : Juridique
Questions-réponses
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiéeLe 24/09/2022
Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail ruralLe 31/08/2022
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts socialesLe 29/06/2022
Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associationsLe 21/06/2022
Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créanceLe 17/06/2022
Demander une avance sur son contrat d’assurance-vieLe 08/06/2022
Exercice du droit de préemption de la SAFERLe 04/06/2022
Associations : conditions pour recevoir des libéralitésLe 01/06/2022
Réunion des organes dirigeants des associationsLe 30/05/2022
Utilité d’une déclaration d’insaisissabilitéLe 21/05/2022
Dossiers
Faillite d’un client : comment réagir ?Le 09/09/2022
Associations : tout savoir sur les subventionsLe 30/08/2022
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernésLe 13/06/2022
L’appel public à la générositéLe 27/12/2021
Bail commercial : les règles du jeuLe 17/12/2021
Des nouveautés pour les associationsLe 29/10/2021
Comment recouvrer une créance de faible montant ?Le 01/10/2021
La responsabilité civile de l’associationLe 31/08/2021
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeurLe 25/06/2021
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploiLe 11/09/2020
